Modele de pv dissolution association

Si les membres approuvent la dissolution de l`Association, une fois le procès-verbal de dissolution portant et signé par leurs soins, une copie est transmise au greffe des associations de la préfecture du lieu du siège de l`Association afin de procéder. à la Déclaration à la préfecture de la dissolution, accompagnée d`un formulaire de déclaration de dissolution. Ces formalités May souvent être réalisées en ligne. Enfin, lorsque l`Association Gastonguay un code d`immatriculation (SIRET, SIREN ou APE), elle devra informer l`INSEE de sa dissolution. La dissolution d`une association s`opère lors d`une Assemblée générale extraordinaire des membres de l`Association, qui votent pour la dissolution. Il est important de rédiger. un procès-verbal pour y faire constater. les décisions prises lors de l`Assemblée générale de dissolution, adverbe afin de permettre. à l`Association d`apporter la preuve de la volonté des membres de procéder. à sa dissolution.

La dissolution volontaire de l`Association doit se faire dans le cadre de l`Assemblée générale des membres de l`Association, qui décident eux-mamanles de la dissolution. L`Association est dissoute par la simple volonté des membres, sans qu`il y ait besoin d`avoir une raison particulière..