Modele de contrat cae gratuit

6,2. dans la mesure où le client est tenu, en vertu des lois applicables, de retenir ou de déduire les taxes sur tout paiement à faire à CAE Healthcare, le montant payable sera majoré du montant qui entraînera la réception par CAE Healthcare du montant qu`il aurait l`absence de cette retenue d`impôt ou déduction. Si CAE Healthcare est tenue de payer l`un des frais susmentionnés et/ou des taxes ou des pénalités ou des paiements d`intérêts à ce sujet (tant que ces pénalités ou intérêts ne sont pas dus à CAE Healthcare défaut de toute obligation légale ou contractuelle), alors ces paiements effectués par CAE Healthcare seront promptement remboursés à CAE Healthcare par le client. 11,6. conditions des services de garantie. Les remèdes ci-dessus ne sont disponibles que (i) si CAE Healthcare est notifié par écrit, pendant la période de garantie ou, le cas échéant, la période de garantie pour les réparations après la garantie, lors de la découverte des défauts par le client, (II) le client suit les instructions pour le retour des produits défectueux, et (III) si les produits n`ont pas été (a) modifiés ou modifiés par une partie autre que CAE Healthcare ou un prestataire tiers agréé par CAE Healthcare; b) soumis à une négligence ou à un dysfonctionnement informatique ou électrique; ou (c) utilisé, ajusté ou installé autrement que conformément aux instructions fournies par CAE Healthcare. Si le client embauche un entrepreneur indépendant tiers non contracté par CAE Healthcare pour effectuer des services pour le client utilisant les produits, ou si ledit entrepreneur modifie ou modifie de quelque manière que ce soit les produits, CAE Healthcare n`est pas responsable du client pour ces services, modifications ou modifications. Le client s`engage à assumer l`intégralité du risque d`utilisation des produits. CAE est un chef de file mondial dans la fourniture de technologies de simulation et de modélisation et de solutions de formation intégrées pour l`industrie de l`aviation civile et les forces de défense partout dans le monde. Avec des revenus annuels supérieurs à 1,5 milliard de dollars canadiens, CAE emploie plus de 7 500 personnes dans plus de 100 sites et emplacements de formation dans plus de 20 pays.

Nous disposons de la plus grande base installée de simulateurs et de dispositifs d`entraînement civils et militaires à plein vol. Grâce à notre réseau mondial de 29 centres d`aviation civile et de formation militaire, nous formons plus de 75 000 membres d`équipage chaque année.